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CAPCOD - Solutions pour le marquage la traçabilité et l'étiquetage de vos produits
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EDITEUR DU SITE

 

CAPCOD

104, rue de Stalingrad

93100 Montreuil

France

info@capcod.fr

 

Références :

S.A.S. au capital de 65.000 €

RCS Bobigny 451 412 332 00012

TVA FR 26 451 412 332

Conv. Coll. : 3044 COMMERCES DE GROS

Code risque 516KC

 

Hébergement :

OVH

140 Quai du Sartel

59100 Roubaix

www.ovh.fr

 

Webmaster :

CAPCOD

 

OBJET DU SITE

 

Le site internet www.capcod.fr est un site d'information pour des prospects ou pour les clients par le réseau Internet. Il permet de proposer des produits à la vente et de donner les informations utiles aux utilisateurs naviguant sur le site.

 

CAPCOD décline toute responsabilité pour toute interruption du site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

 

CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES

 

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. CAPCOD s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, chaque contact est informé que les données personnelles qu’il a fournies pourront être utilisées par CAPCOD. Ces données sont nécessaires pour assurer une bonne communication et pourront être conservées et traitées par CAPCOD. Ces données seront conservées pendant 5 ans. Conformément aux articles 38 et suivants de ces lois, le contact a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Il dispose en toute circonstance d’un droit d’accès et peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, sur simple demande par courrier ou courriel :

 

Emmanuel DESFOND

Capcod

104, rue de Stalingrad

93100 Montreuil

France

 

Tel : +33 (0)1 41 58 52 00

info@capcod.fr

 

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RESPONSABILITE

 

La responsabilité d'Emmanuel Desfond ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Emmanuel Desfond est titulaire du nom de domaine www.capcod.fr. Le site dans son ensemble ainsi que les éléments qui les composent (notamment photographies, mode de présentations des produits, textes, arborescence, animations et logos) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.1111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Le site ainsi que les éléments qui y sont représentés sont la propriété exclusive d'Emmanuel Desfond, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droit de la personnalité y afférents. Par ailleurs, les modèles des produits présentés sont déposés et donc protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

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